SACEM - DROITS D'AUTEUR... NOUVAUX FORFAITS

Nouveaux forfaits de droits d'auteur

Bal, concert, repas en musique

Lorsque vous organisez une manifestation, la musique participe au succès de l’événement.
De la même manière que vous payez les autres fournisseurs et prestataires qui concourent à la réalisation de votre manifestation, vous devez rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour la diffusion en public de leurs œuvres.

Des tarifs adaptés

Les barèmes de droits d’auteur ont été revus. Ils reposent dorénavant sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel de convives et le prix du couvert pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été de plus conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.

Des démarches simplifiées

En pratique, si votre manifestation bénéficie des nouveaux forfaits, vous pouvez en une seule démarche déclarer votre événement, acquitter votre redevance de droits d’auteur et éviter ainsi des démarches ultérieures, comme par exemple la remise des recettes et dépenses.

Ce système vous garantit une complète transparence quant aux montants de droits d’auteur à acquitter, qui sont connus ainsi à l’avance. Vous pouvez ainsi intégrer, en amont de votre manifestation, le montant définitif des droits d'auteur dans votre budget prévisionnel.

AVANT TOUTE MANIFESTATION :

Concert, Spectacle de Variétés,

Repas en musique, Bal,

Séance dansante

DEMANDEZ LES AUTORISATIONS

AUPRES DE LA SACEM

Pour connaitre votre delégation régionale ou locale

cliquez sur le lien ci dessous :

http://www.sacem.fr/dlcli/fwk/main.jsp

Pour tout savoir

sur les démarches a effectuer

téléchargez les documents ci dessous

Obtenir_autorisation_SACEM_1_

Forfaits_concerts_SACEM_1_

Tarifs_SACEM_organisateurs_occasionnels_1_

Programme_oeuvres_diffusees_1_